MENTIONS LÉGALES
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Un grand merci aux mamans et futures mamans et papas ainsi qu’à tout le personnel de la maternité.
Accès au dossier médical :
Accessibilité et durée de conservation
Votre dossier médical est conservé pour une durée réglementée conformément à l’article R.1112-9 du code de la santé publique. Conformément à l’article L.1111-7 du code de la santé publique et à l’arrêté modifié du 3 janvier 2007, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical d’hospitalisation, en faisant une demande écrite à l’attention du directeur de l’établissement.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL):
Les données administratives et médicales de chaque patient hospitalisé font l’objet d’un traitement informatique, et ceci dans le strict respect du secret médical. Tout patient peut s’opposer au recueil et au traitement de données nominatives le concernant (article 38, loi du 06/01/1978) si ces données ne répondent pas à une obligation légale. Tout patient peut accéder et rectifier ces informations auprès du médecin D.I.M. ( Département d’information médicale).
Mentions légales sur l’utilisation du site Internet www.ma-maternite.com
Objet :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site clinique-blois.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
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Le propriétaire du site ma-maternite.com :
Polyclinique de Blois SA
1 rue Robert Debré
41260 La Chaussée st Victor, France
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Polyclinique de Blois SA est une société du groupe HPVL
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Tél. : 02 54 57 02 02 – Flamingo.fr
Hébergeur :
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Définitions
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Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
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Accès au service
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Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
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